Depuis sa création au 1er janvier 2015, l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS), établissement public placé sous la tutelle de l’État, est chargée de contrôler et d’évaluer les organismes du logement social et du secteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (principalement « Action Logement »).

L’ANCOLS s’organise autour de deux grandes missions opérationnelles : une mission de contrôle et d’évaluation des organismes et une mission d’évaluations transversales avec la réalisation d’études et la production de statistiques.

L’ANCOLS détermine les suites des contrôles et en suit la mise en œuvre des mesures correctives demandées aux organismes contrôlés. Dans le cadre de ces suites, l’agence peut prononcer des mises en demeure avec ou sans astreintes, et proposer des sanctions au ministre chargé du logement à l’encontre des organismes contrôlés, de leur gouvernance et de leurs dirigeants.  Elle est amenée à formuler des préconisations afin d’être en appui de la définition des politiques publiques.

Les missions précises de l’agence, sont définies dans l’article L. 342-2 du code de la construction et de l’habitation.

Au sein de la Direction Générale Adjointe des Statistiques, Etudes et Système Informatique (DGA SETSI), la Direction des statistiques et études transversales (DSET) se compose de deux départements : le département des études et enquêtes sectorielles (DEES) et le département des études et maitrise d’ouvrage statistique (DEMOS).

La direction dans son ensemble mène des études portant sur un large éventail de thématiques, patrimoniales d’une part (rénovation thermique, vacance, vente de logements HLM, …) et relatives aux ménages d’autre part (demandeurs et occupants de logement social). Des sujets à l’intersection de ces deux grandes catégories sont également traités (adéquation offre-demande, mobilité, …).

Pour cela, la DSET exploite des données d’enquêtes produites par la statistique publique (enquête nationale sur le logement, recensement de la population, etc.) ainsi que des données administratives, notamment le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) et le système national d’enregistrement (SNE) qui traite des demandes de logement social. Elle recueille également de l’information auprès d’Action Logement sur les droits de réservation locative et l’attribution de logements au bénéfice de ménages reconnus DALO. Selon les besoins des études, elle mène des enquêtes qualitatives et quantitatives ad hoc auprès de ménages, d’organismes de logement social, d’Action Logement ou tout autre acteur intervenant dans le processus.