L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de l’Agriculture. Sa mission est de produire, représenter et diffuser des données de référence relatives à la connaissance du territoire national ainsi qu’aux forêts françaises et leur évolution. Les productions de l’IGN sont tournées vers l'appui aux politiques publiques : environnement, aménagement du territoire, ville durable, prévention des risques, agriculture, armées.... Dans un nombre croissant de domaines, l’IGN développe des productions collaboratives avec des collectivités locales et des communautés d’acteurs publics, privés ou citoyens. Les principales données de l'Institut sont disponibles en ligne sur le site Géoportail et depuis 2021 en accès libre et gratuit.

Grâce à son école d’ingénieur, ENSG-Géomatique, et à ses équipes de recherche pluridisciplinaires, l’institut dispose d’un potentiel d’innovation de haut niveau dans de multiples domaines (géodésie, forêt, photogrammétrie, intelligence artificielle, analyse spatiale, visualisation 3D, etc.).

L’IGN s’appuie sur près de 1500 agents, actifs dans l’ensemble des régions.

Le service juridique, dénommé « Mission juridique », est rattaché au Secrétariat général de l’établissement, qui pilote également les services achat, financier et logistique.

Le service juridique a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différentes directions et services de l’IGN. Pluridisciplinaire, il intervient tant en droit public qu’en droit privé : il réalise des consultations en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics, en droit des données (open data) et du numérique, il fournit un appui à la rédaction et la négociation de contrats, il rédige les conditions générales  des sites Internet de l’établissement et des produits et services diffusés sur Internet, il gère le portefeuille de marques et brevets, les assurances et les sinistres et il gère les contentieux en liaison avec les cabinets d’avocat. Le service conseille également la direction générale en matière institutionnelle et sur les projets d’actes réglementaires.  Il développe et réalise des formations destinées à répondre aux besoins des directions. Enfin, l’un des agents du service assure la fonction de délégué à la protection des données.  

L’équipe est composée de 4 agents placés sous la responsabilité du responsable de service:

trois juristes seniors

un agent de catégorie B

L’équipe est régulièrement renforcée par un stagiaire ou un apprenti juriste.