Vos missions

Sous l’autorité du directeur général, le directeur/directrice des affaires juridiques est chargé-e d’assurer la fonction juridique de l’établissement qui comprend les 5 grandes missions suivantes :

Mission n° 1 : Conseiller et assister la direction générale de l’ANCOLS ;
Mission n° 2 : Appuyer les équipes de contrôle de l’ANCOLS à tous les stades du processus de contrôle ;
Mission n° 3 : Assurer le secrétariat du conseil d’administration ;
Mission n° 4 : Appuyer juridiquement les différentes équipes de l’ANCOLS ;
Mission n° 5 : Assurer la veille juridique et la formation en interne.

A ce titre, il/elle apporte conseil et assistance à la direction générale sur tout sujet juridique la concernant.  Il contribue aussi, en lien avec les directions le secrétariat général, à sécuriser de façon pragmatique leurs actions impliquant des domaines relevant de leur compétence.

En lien avec les directions concernées, il/elle assure le secrétariat du conseil d’administration.  À ce titre il/elle est responsable de la préparation, de l’organisation, de la gestion de ses séances et du suivi des suites du conseil d’administration.

Il/elle apporte son appui aux équipes :

• de contrôle de l’ANCOLS à tous les stades du processus, et jusqu’aux suites. Dans cette perspective il/elle participe à l’élaboration de la doctrine, du corpus documentaire, des mises en demeure, des propositions de sanctions, ainsi qu’aux signalements ;
• aux équipes de la DGASETSI. Dans ce cadre, il/elle répond aux éventuelles questions juridiques posées par les collaboratrices/collaborateurs ; il/elle contribue également à l’élaboration des modes opératoires des mises en demeure et propositions de sanctions à l’encontre des organismes hlm ne respectant pas leurs obligations de communication de divers documents visées dans le code de la construction et de l’habitation ;
• aux équipes du département des affaires financières, plus spécifiquement du responsable achat dans le cadre de la passation des marchés publics.

Il/elle appuie également le DPO de l’Ancols pour toute question qui peut se poser en la matière.

Il/elle assure enfin la veille juridique et la formation des acteurs internes de l’ANCOLS.

Il/elle encadre, anime et organise l’activité de ses collaborateurs.

Profil recherché

Savoirs et connaissances techniques

• Très bonne connaissance sur les domaines juridiques d’intervention (droit des affaires, droit administratif, droit du travail, droit pénal, droit commercial, droit social, droit des sociétés, code des marchés publics, …)
• Connaissance en légistique
• Capacité à aborder des domaines juridiques éloignés des domaines d’intervention principaux.
• Maîtrise de la réglementation propre au secteur du logement social (PEEC ,OPH, HLM, SEM….) et des politiques publiques du logement
• Connaissance des acteurs et des problématiques du logement social
• Connaissance des organismes de droit public
• Bac+5, Master 2

Savoirs faire

• Esprit d’analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles
• Capacité à travailler en mode projet
• Capacité à travailler dans l’urgence, réactivité
• Construire une stratégie d’approche d’un dossier juridique
• Organisation et rigueur
• Hiérarchisation des priorités
• Goût pour la pédagogie

Savoirs être et compétences relationnelles

• Discrétion et respect de la confidentialité des informations traitées
• Sens du travail en équipe
• Faculté d’observation, d’analyse et de synthèse
• Sens de la communication
• Sens relationnel, diplomatie
• Sens des responsabilités
• Sens de l’anticipation et de l’initiative

Éléments de candidature